Christophe Reux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
REUX (Christophe, Victor, Jean)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2111306A
(source BODD)
désignation
09 Avril 2021
09/04/2021
De:
Christophe REUX
suppléant
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
d)
représentants de la fédération des pilotes maritimes
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000037524053
(source JORF)
nomination
25 Octobre 2018
25/10/2018